2. Définitions

Pour les besoins des présentes Mentions, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous.

« Éditeur »

Désigne Madame Élisabeth Jouy, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Éveil & Lys, éditrice du Site.

« Site »

Désigne le site internet accessible à l'adresse https://www.eveil-lys.fr, ainsi que l'ensemble de ses pages, contenus, fonctionnalités et services.

« Utilisateur »

Désigne toute personne physique ou morale accédant au Site, quels que soient le lieu, les modalités techniques d'accès ou l'objet de sa consultation.

« Services »

Désigne l'ensemble des fonctionnalités, ressources, contenus, prestations, outils et services proposés sur le Site, qu'ils soient gratuits ou payants.

« Contenus »

Désigne l'ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, fichiers audio, documents PDF, graphismes, logos, éléments de design, documents téléchargeables, newsletters, e-books, formations, programmes, guides, ainsi que toute autre création originale diffusée par l'Éditeur.

3. Objet du Site

Le Site a pour vocation d'informer, de sensibiliser et d'accompagner les femmes, principalement pendant la grossesse, le post-partum et les premières années de la maternité, au travers de contenus consacrés notamment :

• au bien-être ;

• à l'hygiène de vie ;

• à la nutrition ;

• à l'énergie ;

• à la récupération après l'accouchement ;

• ainsi qu'à toute autre thématique en lien avec la mission d'Éveil & Lys.

Le Site permet notamment aux Utilisateurs de :

• consulter des contenus d'information relatifs à la grossesse, au post-partum et à la maternité ;

• télécharger des ressources gratuites ;

• s'inscrire à la newsletter d'Éveil & Lys ;

• réserver un bilan Renaissance ;

• découvrir les services proposés par l'Éditeur ;

• accéder, le cas échéant, à des ressources, produits numériques, formations ou accompagnements proposés par l'Éditeur.

4. Identification de l'Éditeur

Le Site est édité par :

Élisabeth Jouy
Entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Éveil & Lys.

Siège de l'entreprise
33 avenue de Paris
12000 Rodez
France

Numéro SIREN : 908 751 340

Numéro SIRET : 908 751 340 00039

Numéro de TVA intracommunautaire :

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Adresse électronique :
contact@eveil-lys.fr

Le Site est accessible à l'adresse suivante :

https://www.eveil-lys.fr

5. Directeur de la publication

La directrice de la publication du Site est :

Élisabeth Jouy, en qualité d'Éditrice.

Elle peut être contactée à l'adresse électronique indiquée à l'article 4 des présentes Mentions.

6. Hébergement

Le Site est hébergé par :

Systeme.io (ITACWT Limited)
2 Cruise Park Rise
Tyrrelstown
Dublin 15
Irlande

La messagerie électronique associée au nom de domaine eveil-lys.fr est hébergée par :

OVHcloud

2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

7. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet.

Les frais liés à l’accès au réseau Internet, au matériel informatique ou aux logiciels nécessaires demeurent exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables afin d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du Site. Toutefois, l’accès à celui-ci peut être temporairement suspendu, limité ou interrompu, notamment en raison d’une opération de maintenance ou de mise à jour, d’une contrainte technique, d’un incident de sécurité, d’une défaillance d’un prestataire ou d’un cas de force majeure.

L’Éditeur ne garantit ni la disponibilité continue du Site ni l’absence totale d’erreurs ou de dysfonctionnements. Les interruptions temporaires du Site n’ouvrent droit à aucune indemnisation.

8. Évolution du Site et des Services

Le Site est susceptible d'évoluer régulièrement afin d'améliorer l'expérience des Utilisateurs ou d'adapter les Services proposés.

À ce titre, l'Éditeur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de :

• modifier le contenu du Site ;

• ajouter, supprimer ou modifier des fonctionnalités ;

• retirer ou remplacer tout ou partie des ressources proposées ;

• suspendre définitivement ou temporairement certains Services ;

• créer de nouveaux Services, gratuits ou payants.

Aucun Utilisateur ne peut se prévaloir d'un droit acquis au maintien d'une fonctionnalité, d'un contenu ou d'un Service particulier.

9. Utilisation du Site

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale, responsable et conforme aux lois et règlements en vigueur.

À ce titre, il s'interdit notamment :

• de porter atteinte au bon fonctionnement du Site ;

• de tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques utilisés pour son fonctionnement ;

• de contourner ou compromettre les mesures de sécurité mises en place ;

• de diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, haineux, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;

• d'utiliser le Site dans un but frauduleux ou contraire à l'ordre public.

En cas de non-respect des présentes Mentions ou d'utilisation abusive du Site, l'Éditeur se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, y compris la limitation ou la suspension de l'accès à certains Services, sans préjudice de toute action judiciaire qui pourrait être engagée.

10. Propriété intellectuelle

10.1 Principe général

L'ensemble des éléments composant le Site, qu'ils soient accessibles librement ou après inscription, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle ainsi que, le cas échéant, par toute autre législation applicable relative à la propriété intellectuelle.

Ces éléments demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur ou de leurs titulaires respectifs lorsque des droits ont été régulièrement concédés à l'Éditeur.

Aucune disposition des présentes Mentions ne saurait être interprétée comme conférant à l'Utilisateur un quelconque droit de propriété ou d'exploitation sur les Contenus du Site.

10.2 Contenus protégés

Notamment, sans que cette liste soit exhaustive, les textes, photographies, illustrations, vidéos, éléments graphiques, logos, documents téléchargeables, ressources pédagogiques, produits numériques, newsletters, guides, e-books, formations, programmes ainsi que toute autre création originale diffusée par l'Éditeur.

10.2.1 Créations assistées par intelligence artificielle

Certains Contenus du Site peuvent avoir été élaborés avec l'assistance d'outils numériques ou d'intelligence artificielle. Les choix éditoriaux, la sélection des informations, la structuration des contenus, les adaptations, les corrections, les validations finales ainsi que la publication relèvent exclusivement de l'Éditeur.

Les Contenus ainsi publiés sont intégrés à l'ensemble des créations originales d'Éveil & Lys et bénéficient, lorsqu'ils remplissent les conditions prévues par la loi, de la protection accordée par le Code de la propriété intellectuelle.

10.2.2 Signes distinctifs et marque

La dénomination « Éveil & Lys », son identité visuelle, ses logos, ses éléments graphiques ainsi que, le cas échéant, les marques exploitées par l'Éditeur sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par toute réglementation applicable.

Toute reproduction, imitation, utilisation ou exploitation susceptible de créer un risque de confusion dans l'esprit du public est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

10.3 Utilisation autorisée

Sous réserve des dispositions impératives prévues par la loi, l'Utilisateur est autorisé à consulter les Contenus du Site pour un usage exclusivement personnel, privé et non commercial.

Cette consultation n'emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle.

10.4 Utilisations interdites

Sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur et sous réserve des exceptions prévues par la loi, il est interdit de reproduire, copier, représenter, adapter, modifier, traduire, extraire, diffuser, redistribuer, partager, publier, revendre, céder ou exploiter, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie des Contenus du Site.

Il est également interdit d’intégrer ces Contenus dans un site Internet, une publication, un ouvrage, une formation, un programme, une base de données ou toute autre œuvre ou ressource, de supprimer les mentions relatives à leur origine ou à leur propriété, ou de créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci sans autorisation écrite préalable.

Les Contenus ne peuvent notamment pas être utilisés pour entraîner, alimenter ou améliorer un système d’intelligence artificielle, un modèle d’apprentissage automatique ou une base de données destinée à de tels usages sans l’accord écrit préalable de l’Éditeur.

10.4.1 Exception de courte citation

Les présentes Mentions ne font pas obstacle aux exceptions prévues par le Code de la propriété intellectuelle, notamment au droit de courte citation.

Toute citation autorisée devra toutefois :

• demeurer limitée au strict nécessaire ;

• être justifiée par un objectif critique, pédagogique, scientifique, informatif ou similaire ;

• respecter l'intégrité du Contenu cité ;

• mentionner clairement la source ainsi que le nom commercial Éveil & Lys, lorsque cela est pertinent.

10.5 Témoignages des Utilisateurs

Lorsqu'un Utilisateur adresse spontanément à l'Éditeur un témoignage, un avis ou un retour d'expérience concernant les Services proposés, il demeure titulaire de ses droits sur ce contenu.

Sous réserve de l'accord exprès de l'Utilisateur, l'Éditeur pourra reproduire ou diffuser tout ou partie d'un témoignage ou d'un avis transmis spontanément, exclusivement à des fins d'information ou de communication relatives à ses activités.

L'Utilisateur pourra retirer son autorisation à tout moment pour les utilisations futures, sans effet rétroactif sur les publications déjà réalisées avec son accord.

L'identité de l'Utilisateur ne sera jamais publiée sans son accord, sauf si elle figure déjà dans le témoignage transmis et que celui-ci a expressément autorisé sa diffusion.

10.6 Protection des droits

Toute utilisation des Contenus contraire aux présentes Mentions est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sans préjudice de toute autre action civile ou pénale pouvant être engagée.

11. Protection de l'image et de la réputation d'Éveil & Lys

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le nom Éveil & Lys, son identité visuelle, ses contenus ou tout autre signe distinctif de manière susceptible de porter atteinte à son image, à sa réputation ou de créer une confusion sur l'origine des informations diffusées.

Toute utilisation laissant croire à un partenariat, une validation, un parrainage ou une collaboration avec l'Éditeur, sans son autorisation écrite préalable, est interdite.

12. Responsabilité

12.1 Exactitude des informations

L'Éditeur apporte le plus grand soin à la rédaction, à la mise à jour et à la diffusion des informations publiées sur le Site. Malgré cette vigilance, celles-ci sont fournies à titre informatif et peuvent contenir des inexactitudes, omissions ou erreurs involontaires. Elles ne sauraient constituer une garantie de résultat ni engager la responsabilité de l'Éditeur.

12.2 Disponibilité du Site

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnablement nécessaires afin d'assurer le bon fonctionnement du Site.

Toutefois, il ne saurait garantir une disponibilité continue ou une absence totale d'interruption.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable notamment :

• d'une interruption temporaire du Site ;

• d'une opération de maintenance ;

• d'un dysfonctionnement technique ;

• d'un incident affectant le réseau Internet ;

• d'une défaillance d'un prestataire technique ;

• d'un cas de force majeure ;

• ou de tout événement indépendant de sa volonté.

12.3 Utilisation des informations

L'Utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des informations, recommandations, ressources et contenus proposés sur le Site. Il lui appartient de vérifier qu'ils sont adaptés à sa situation personnelle avant toute décision ou mise en œuvre. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de leur utilisation.

13. Informations relatives au bien-être et à la santé

Les contenus, informations, recommandations et accompagnements proposés sur le Site ont exclusivement pour objet de contribuer au bien-être, à l'information et à l'autonomie des Utilisateurs en matière de grossesse, de post-partum, de maternité, d'hygiène de vie et de nutrition.

Ils sont diffusés à des fins pédagogiques, informatives et préventives et ne constituent en aucun cas :

• un acte médical ;

• un diagnostic ;

• une consultation médicale ;

• une prescription ;

• un traitement ;

• un acte de masso-kinésithérapie ;

• ni, plus généralement, un avis personnalisé d'un professionnel de santé.

Les informations diffusées sur le Site sont de nature générale. et ne tiennent pas compte de la situation médicale, familiale ou personnelle propre à chaque Utilisateur.

En conséquence, elles ne peuvent se substituer à une consultation auprès d'un médecin, d'une sage-femme ou de tout autre professionnel de santé compétent.

En cas de symptômes persistants, de doute sur votre état de santé ou celui de votre enfant, de grossesse pathologique, d'urgence médicale ou de toute situation nécessitant une prise en charge spécifique, il appartient à l'Utilisateur de consulter sans délai un professionnel de santé.

L'Éditeur recommande par ailleurs de ne jamais interrompre, modifier ou entreprendre un traitement médical sans l'avis préalable du professionnel de santé qui en assure le suivi.

14. Liens vers des sites tiers et liens d'affiliation

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers, notamment des réseaux sociaux, des plateformes de prise de rendez-vous ou des sites proposant des produits recommandés par Éveil & Lys dans le cadre de liens d'affiliation.

Ces sites étant indépendants d'Éveil & Lys, cette dernière n'exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques. En conséquence, Éveil & Lys ne saurait être tenue responsable des informations, services ou contenus qu'ils proposent, ni de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

L'Utilisateur est invité à consulter les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de ces sites avant de les utiliser ou de leur communiquer des données personnelles.

15. Prise de rendez-vous

Le Site permet aux Utilisateurs de réserver un bilan Renaissance au moyen d'une plateforme de prise de rendez-vous exploitée par un prestataire tiers.

16. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel réalisé dans le cadre de l'utilisation du Site est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible à tout moment depuis le Site.

17. Cookies et autres traceurs

Le Site est susceptible d’utiliser des cookies ou autres traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité et à la fourniture des fonctionnalités demandées par l’Utilisateur.

Ces traceurs techniques ne sont pas utilisés à des fins publicitaires ni pour établir un profil de navigation de l’Utilisateur. Lorsqu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site ou à la fourniture d’un service expressément demandé, leur dépôt ne nécessite pas le consentement préalable de l’Utilisateur.

Si l’Éditeur devait ultérieurement utiliser des cookies ou traceurs soumis au consentement, notamment à des fins de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité, l’Utilisateur en serait préalablement informé et pourrait les accepter ou les refuser dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

18. Modification des présentes Mentions

Les présentes Mentions peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment afin de tenir compte :

• des évolutions du Site ;

• des Services proposés ;

• des évolutions législatives ou réglementaires ;

• des décisions des autorités compétentes ;

• ou de toute autre circonstance le justifiant.

Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la version en vigueur.

La poursuite de l'utilisation du Site après publication d'une nouvelle version vaut acceptation des modifications apportées.

19. Force majeure

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsqu'ils résultent d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil ou de tout événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Pendant la durée d'un tel événement, les obligations affectées sont suspendues dans la mesure où leur exécution est rendue impossible.

20. Nullité partielle

Si l'une quelconque des dispositions des présentes Mentions était déclarée nulle, invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, cette nullité n'affecterait pas la validité des autres dispositions, qui demeureraient pleinement applicables.

La disposition concernée serait remplacée, dans toute la mesure du possible, par une disposition poursuivant un objectif économique et juridique équivalent.

21. Absence de renonciation

Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une quelconque des dispositions des présentes Mentions ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

22. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Mentions sont régies par le droit français.

En cas de différend relatif à leur interprétation, leur validité, leur exécution ou leurs conséquences, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige relèvera de la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

23. Contact

Pour toute question relative aux présentes Mentions ou au fonctionnement du Site, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante :

Éveil & Lys
Élisabeth Jouy – EI

contact@eveil-lys.fr

Les présentes Mentions sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une ou plusieurs autres langues, seule la version française fera foi.